Conditions générales de vente (VIP)
Dernière mise à jour : [à compléter : date]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’achat d’un abonnement VIP sur tchatadult.com, vendu par [à compléter : nom ou raison sociale, adresse, SIREN/RCS, numéro de TVA]. Elles complètent les conditions d’utilisation.
1. Ce que vous achetez
L’abonnement VIP donne accès, pendant la durée choisie, aux avantages décrits sur la page VIP au moment de l’achat (par exemple : badge VIP, GIF et photos réservés dans le chat, mise en avant, absence de publicité). Le contenu exact des avantages peut évoluer ; un avantage essentiel ne vous est pas retiré pendant une période déjà payée.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page VIP avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Paiement
Le paiement est réalisé par un prestataire spécialisé (carte bancaire, cryptomonnaie ou autre moyen proposé). Le site ne voit ni ne conserve vos numéros de carte. Pour votre discrétion, le libellé sur votre relevé bancaire est : [à compléter : libellé bancaire]. L’abonnement est activé dès la confirmation du paiement par le prestataire.
4. Durée, sans renouvellement automatique
La durée est indiquée avant le paiement. C’est un paiement unique : l’abonnement prend fin automatiquement à la fin de la période payée, sans renouvellement ni prélèvement caché. Pour continuer, vous achetez simplement une nouvelle période.
5. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter. Cependant, l’abonnement VIP est un contenu numérique fourni immédiatement : en demandant son activation immédiate au moment du paiement, vous acceptez expressément qu’il commence avant la fin de ce délai et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Si vous n’avez pas donné cet accord, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours en écrivant à [à compléter : e-mail de contact] ; le remboursement tient compte de la période déjà utilisée.
6. Remboursements
En dehors du droit de rétractation, une période commencée n’est pas remboursée, sauf si le service a été indisponible de façon importante par notre faute. Un compte suspendu pour non-respect des CGU (par exemple contenu interdit ou fraude) n’ouvre pas droit à remboursement. Toute demande de remboursement abusive auprès de la banque (« chargeback ») entraîne la suspension de l’abonnement.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [à compléter : e-mail de contact]. Nous répondons sous 7 jours. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom, site internet et adresse du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives de votre pays de résidence si vous êtes consommateur.